Confiance dans la vie publique

Je partage l'argumentation de mon collègue Vigier. Tout d'abord, je rappelle que la réserve parlementaire était répartie sur l'ensemble des circonscriptions par l'ensemble des députés et sénateurs, quelle que soit leur sensibilité politique.

En effet, en parfaite égalité. Avec la création de ce fonds, l'exécutif procède à une hyperconcentration, celui-ci se réservant d'affecter les sommes à qui il veut. Autrement dit, on passe d'un système transparent, avec une répartition sur l'ensemble du territoire, à un véritable système clientéliste digne de la plus vieille politique. C'est s...

Vous êtes en train de reconcentrer tous les pouvoirs sur le plan étatique. Ce que vous voulez faire avec la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités territoriales va dans le même sens : placer ces dernières sous tutelle. Il en sera de même des partenaires sociaux avec la nationalisation de l'UNEDIC qui figure aussi dans votre...

Mes chers collègues, vous avez décidé de mettre sur la table le sujet de l'IRFM et vous avez été élus par les Français sur le fondement du programme de M. Macron, qui demandait explicitement la fiscalisation de cette indemnité. Vous avez été élus sur la base de ce programme. On sent bien qu'il y a un vrai problème de confiance entre l'opinion ...

Ayez le courage d'assumer le programme sur lequel vous avez été élus ! Je n'ai pas soutenu ce programme, c'est le moins que l'on puisse dire. Je l'ai combattu autant que j'ai pu, avec un succès modeste, mais je suis prêt à me ranger à cette disposition du programme sur lequel vous avez été élus. Allons au bout, on pourra à ce moment-là parler d...

Avez-vous peur de vous expliquer si BFMTV ou Le Canard enchaîné vous interpelle ? Assumez donc, ayez un peu de courage ! Il faut aller sur ce terrain, car la politique requiert du courage. Et le courage serait de suivre votre programme.

S'il s'agit d'un amendement de la commission, alors il n'y a pas d'ambiguïté. Cependant, sur l'amendement que j'ai sous les yeux, notre collègue est seul signataire. Puisqu'il est absent, cet amendement ne peut donc être ni défendu ni mis aux voix ; il tombe.

Monsieur le président, la séance se déroule correctement, mais il faut respecter le règlement. On ne peut accepter un amendement par opportunité. Les règles encadrant le dépôt des amendements sont très claires. Comme l'a rappelé très justement Mme Batho, le présent amendement n'aurait pu être repris par un parlementaire ou par la commission que...

Je demande une suspension de séance, monsieur le président. On applique le règlement ou on ne l'applique pas, mes chers collègues.

Je prends l'ensemble de mes collègues à témoin : cet amendement est frappé au coin du bon sens. La situation s'assimile à un licenciement sans cause. Nous modifions la loi, mais mettez-vous à la place de ces collaborateurs qui ont fait correctement leur travail ! En raison des affaires qui ont éclaté et de la décision que nous prenons aujourd'h...

Je maintiens qu'elle est invraisemblable. Nous sommes bien d'accord que le Bureau est chargé de mettre en application ce texte de loi, n'est-ce pas ?

Or il va mettre en application un texte de loi qui n'est pas voté. La CMP n'est pas passée et le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé – nous avons informé hier que nous formerions un recours devant lui. Sur quelle base travaillons-nous donc ? Dans ces conditions, effectivement, nous n'avons pas de temps à perdre ici : la loi ne sert pl...

Il faut que le président de l'Assemblée nationale vienne s'expliquer. Une telle chose ne s'est jamais produite. C'est non pas le mépris de l'opposition, mes chers collègues, mais le mépris complet du Parlement et de la loi ! Nous ne pouvons pas fonctionner de cette manière.

Il s'agit d'un débat, au sein de la majorité, entre le MODEM et La République en marche à la suite d'un vote. Les présidents des deux groupes ne peuvent-ils pas se rencontrer pour régler le problème ? Quant à nous, nous continuons nos débats tranquillement. N'est-ce pas possible ?

J'interviendrai dans le même esprit. Tous les groupes sont divisés sur la question de savoir si on continue ou si on arrête nos travaux. Nous penchons plutôt pour les arrêter après l'examen du projet de loi, car 300 amendements ont été déposés sur le projet de loi organique et nous aurons du mal à réaliser un travail sérieux. En revanche, nos c...

Il me semble légitime qu'ils puissent voter dès maintenant sur le projet de loi. Je souscris à la proposition formulée par Olivier Faure. Il est très souvent arrivé que l'on réunisse la Conférence des présidents lorsque notre hémicycle a connu des moments un peu difficiles. On peut la réunir à n'importe quelle heure et prendre la décision de sé...

Monsieur le président, tous les groupes, du moins tous ceux qui sont restés dans l'hémicycle, ont fait des efforts pour que la séance se passe relativement bien, à propos d'un texte qui aurait pu générer des tensions. Mes collègues ici présents ont siégé quatre jours et trois nuits. La moindre des choses serait qu'ils puissent se prononcer sur ...

… pas toujours sous la présidence du président de l'Assemblée – et je n'ai pas besoin de remonter loin dans le temps pour en trouver : sous la précédente législature, il est arrivé plusieurs fois que ce ne soit pas Claude Bartolone qui préside la Conférence des présidents, mais un vice-président.

C'est donc tout à fait possible. Ce point de blocage est stupide. Monsieur le président, j'entends bien que le plateau vous donne un certain nombre de conseils, et c'est normal. Mais vous pouvez aussi prendre vos responsabilités de vice-président !

Ce n'est pas aux hauts fonctionnaires du plateau – pour lesquels j'ai le plus grand respect – de dicter systématiquement la ligne politique ! La ligne politique, dans cette assemblée, ce sont les députés qui la fixent ; c'est vous qui assumez la présidence ; c'est à vous de réunir la Conférence des présidents, en ayant obtenu pour cela le feu v...