Respect des principes de la république

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires, le port de signes ou tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Exposé sommaire : L’art...

Compléter l'intitulé du titre I^er par les mots : « et des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique ». Exposé sommaire : Il est proposé dans cet amendement d’ajouter au titre premier le respect des exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique. L’utilisation de ces termes permet...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci » les mots : « , le règlement ou le contrat confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, ou lorsque l...

I. – Au titre du projet de loi, substituer au mot : « confortant » le mot : « garantissant ». II. – Compléter le même titre par les mots : « et luttant contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui ...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes » les mots : « visant à garantir la prééminence des lois ». Exposé sommaire : Amendement subsidiaire à l’amendement précédent. Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications comm...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 » les mots : « par le maire de la commune de résidence de la famille ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 12. Exposé sommaire : Ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a reconnu devant le Sénat, le 18 juin 2020 en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Le c...