Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier
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Il vise à préciser que le seuil de pertes à partir duquel sera mobilisée la solidarité nationale sera également fixé, pour chaque production, en fonction du contexte assurantiel. Compte tenu des tarifs élevés des contrats d'assurance multirisque climatique des récoltes pour certaines cultures, il convient en effet de s'assurer que le FNGRA pour...
Il vise à préciser que les modalités d'indemnisation seront fixées pour chaque production en tenant compte du contexte assurantiel.
