Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Cet amendement, déposé par ma collègue Bénédicte Peyrol, fait suite à nos discussions en commission spéciale. Il s'agit d'un amendement de repli, proposant que la proportion des supports en unité de compte verts, solidaires, responsables soit communiquée aux personnes intéressées avant la souscription. Cette obligation permettrait aux souscript...
Il est le fruit d'un travail collectif mené sous l'égide de notre collègue Bénédicte Peyrol. Se substituant à l'amendement présenté en commission spéciale sous le n° 813, il vise à créer une obligation d'information du ministère de l'économie et des finances par les compagnies d'assurances à propos de l'application des obligations de présentat...
