Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 22)

Tout d'abord, je m'associe aux propos qu'a tenus M. Colas-Roy – et je pense pouvoir y associer tous les députés présents dans l'hémicycle – sur la façon peu convenable dont a été qualifiée la commissaire européenne Vestager. Pour le reste, je confirme que cet article constitue un acte de décentralisation, mais le schéma régional d'aménagement,...

Les départements jouent déjà un rôle dans les énergies renouvelables, notamment en matière de diagnostic. Le rapporteur et moi-même allons vous présenter l'amendement no 5961 qui tend à réunir tous les acteurs autour de la table, notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui gèrent le plan climat-air-énergie terr...

La réponse globale que je vais vous faire répondra peut-être à d'autres amendements à venir. Il est important de laisser aux régions le choix des gens avec qui elles veulent construire et travailler. Notre amendement no 5961 proposera donc que la liste de tous ceux qui peuvent être consultés soit prise par décret, afin de n'oublier personne et ...

Les EPCI et les départements peuvent donc soutenir une politique publique ; dès lors, il faut que tous les acteurs puissent être mobilisés. Dans notre amendement, nous proposons que le futur comité régional de l'énergie soit coprésidé par le président du conseil régional et par le préfet de région, auxquels il reviendra de convier tous les acte...

Si le décret énumérera plusieurs objectifs – y compris par filières – , il est bien évident que toutes les régions qui voudront aller plus loin le pourront. Il n'est pas nécessaire pour cela de préciser que les objectifs de la PPE sont des objectifs minimums, ce qui pourrait même être contre-productif. Je vous invite par conséquent à retirer vo...

Il reprend un excellent amendement de précision légistique de Bénédicte Peyrol que nous avons adopté en commission. Il s'agit de disposer d'indicateurs et d'une méthode pour comparer les différents SRADDET et mesurer le degré de réalisation des engagements pris.

Nous voilà enfin parvenus à l'examen de ce fameux amendement dont nous parlons depuis tout à l'heure. Je l'ai rédigé en profitant de l'expérience du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, sur les collectivités territoriales. Il s'agit de créer, un peu sur le modèle de ce qu'avait proposé la CCC mais dans un format plus léger, un comité région...

Nous avons déjà évoqué le premier point ce matin. Vous comprendrez donc ma réponse : la régionalisation ne permet pas à la CRE d'optimiser ses appels d'offres. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 2899. L'idée d'associer les présidents de région à la définition des modalités des appels d'offres pourrait quant à elle se révéler pe...

Je salue l'investissement de M. Menuel sur la question centrale de l'hydrogène. Je lui conseille d'ailleurs l'excellent livre – qu'il a peut-être déjà lu – de mon collègue Michel Delpon, Hydrogène renouvelable, l'énergie verte du monde d'après. Tous deux fournissent un travail très important sur ce thème. Toutefois, nous ne sommes pas encore p...

La CRE invite d'ailleurs plutôt à privilégier le stockage centralisé, qui permet de réaliser des économies d'échelle, plutôt que les stockages décentralisés. Si chacun ici salue le travail conduit par M. Menuel ainsi que par Michel Delpon, j'émettrai à ce stade une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter en commission. Ma réponse reste la même : la métropole du Grand Paris s'étant constituée très récemment, il me semble trop tôt pour en changer déjà les missions et les documents de planification. J'ajouterai même que le schéma que vous proposez de créer fait doublon avec le document d'orientations du ...

J'entends bien la demande de M. Bricout, élu dans les Hauts-de-France qui sont, avec le Grand Est, la première région française en matière de déploiement de l'éolien. L'amendement va toutefois très loin en demandant que les zones d'implantation potentielle d'éoliennes soient obligatoirement définies dans les SCOT. Je signale d'ailleurs qu'un r...

Cet amendement que je crois attendu vise à déterminer le moment opportun pour la mise en conformité des SRADDET avec la PPE. Nous le savons, les SRADDET sont des documents très complexes à réaliser. Ils nécessitent une longue concertation, beaucoup de travail, et peuvent s'avérer coûteux lorsque des bureaux d'études sont mobilisés. C'est pour...

Mon avis est évidemment défavorable. J'en profite néanmoins pour faire un point sur l'article 22 dont M. Duvergé a fort justement souligné l'importance, s'agissant de la décentralisation de la gestion de l'implantation des sites d'énergies renouvelables sur notre territoire. Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n'est pas à Pa...

Monsieur Descoeur, je vais essayer une nouvelle fois de vous rassurer. D'abord, comme l'a rappelé Mme la ministre, le Conseil d'État a considéré qu'il n'y avait aucun risque pour la libre administration des collectivités territoriales. Puisque vous souhaitez une rédaction précisant plus clairement les modalités de la concertation pour garanti...

… dont l'avis et les propositions devront être transmis à la ministre avant l'écriture du décret. Je sais très bien qu'aujourd'hui, en entendant le mot « concertation », certains pensent : « on va m'expliquer ce à quoi je vais devoir acquiescer ». Je le comprends, mais, dans le dictionnaire, le mot « concertation » a un autre sens : il signifie...

Monsieur Bazin, votre amendement pose plusieurs problèmes. D'abord, vous visez l'objectif national de réduction des gaz à effet de serre, au lieu des objectifs de développement des énergies renouvelables. De la sorte, même si l'on peut penser que la réduction des émissions de gaz à effet de serre aurait pour effet un développement des énergies ...

Merci d'avoir précisé, madame Meynier-Millefert, que cet amendement était soumis à votre jugement par l'association Amorce, qui réalise en effet un travail important aux côtés des collectivités et qui soutient ici le projet de confier toute la PPE aux régions. Or cela ne me semble pas possible, ne serait-ce que parce qu'il faudrait, par exemple...

Cela pourrait poser un problème pour les régions elle-même. Du reste, la gestion de toutes les énergies renouvelables est un véritable défi pour l'aménagement du territoire. En effet, comme l'a rappelé la ministre à plusieurs reprises, nous devons passer à un mix énergétique comportant tout de même 50 % d'ENR, ce qui est énorme. En termes d'amé...