Questions au gouvernement

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, j'ai le sentiment que la réponse est plus narrative qu'explicative sur le sujet de la déontologie, laquelle constitue le fondement d'un bon gouvernement.

Monsieur le ministre de l'intérieur, j'associe à ma question Hervé Saulignac et Michèle Victory dont le département a été particulièrement concerné par la question que je vais vous poser. Je tiens avant tout à remercier chaleureusement les maires, les conseillers municipaux, les bénévoles, les personnels administratifs qui se sont mobilisés dim...

Les règles d'inscription sur les listes électorales ont fait l'objet d'une réforme d'ampleur en 2016 ; le Conseil d'État a même évoqué, alors, une « révolution discrète ». C'est ainsi que l'INSEE s'est vu confier la gestion du répertoire électoral. Cette réforme a permis, outre l'inscription d'office d'un grand nombre de citoyens, de s'inscrire...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, aujourd'hui, entre 35 et 40 % des pensions alimentaires sont impayées. Les femmes en sont les premières victimes puisqu'elles représentent 85 % des foyers monoparentaux. Ces femmes, nous les rencontrons dans nos permanences, elles nous disent les lenteurs des procédures, l'impossibilité de fair...

Madame la garde des sceaux, j'associe à ma question notre collègue Joaquim Pueyo qui se rend présentement à Condé-sur-Sarthe pour rencontrer les agents. La colère des surveillants s'exprime ce matin, moins de vingt-quatre heures après l'attaque de deux surveillants pénitentiaires grièvement blessés à Condé-sur-Sarthe, dans plus d'un établissem...

Nous savons que le risque zéro n'existe pas, mais tout drame doit conduire à revisiter les procédures existantes et leur juste application sans pour autant s'engager sur la voie d'une loi de circonstance. Les enjeux de la radicalisation et de la surpopulation carcérale ont été identifiés depuis plusieurs années. Ainsi, en 2016, un séminaire na...

Ces effectifs devaient être complétés par la constitution d'équipes de sécurité pénitentiaire au service des établissements les plus sensibles.

Qu'en est-il, madame la ministre, de ces orientations ? La présente et brûlante question de la fouille des visiteurs nous semble devoir être impérativement examinée dans ce cadre.

Par ailleurs, la question des moyens de l'administration pénitentiaire est centrale. Nous avons tous convenu, lors du débat sur la loi relative à la justice, qu'avec un surveillant pour 2,5 détenus, la France avait l'un des plus mauvais taux d'encadrement d'Europe.

Si la loi de finances pour 2019 a prévu la création de 400 postes, il y aurait aujourd'hui 2 500 postes vacants. Ces postes vacants disent beaucoup, et des risques encourus par les surveillants et de la nécessaire poursuite de la revalorisation salariale et statutaire.

Sans doute ne vous paraîtra-t-elle pas fondamentale mais, pour moi, elle est absolument essentielle. En effet, elle concerne la vie quotidienne des Français, que ce problème enquiquine, et permet de rappeler – sujet majeur à mes yeux – que le politique ne doit pas se désengager de la question de la machine administrative. Je pense que le minis...

… et s'assurer que le travail répond aux attentes des citoyens et des usagers. Je veux parler des procédures dématérialisées de délivrance des cartes grises et des permis de conduire, …

… procédures qui se sont généralisées depuis novembre 2017, entraînant des difficultés indescriptibles pour les usagers. Ceux-ci poussent les portes de nos permanences – j'ai à l'esprit un cas récent. J'associe à ce constat Christine Pires Beaune, qui peut vous fournir un certain nombre d'exemples d'échecs de ce dispositif. Nous ne sommes pas ...

C'est sur ce point que nous demandons au Gouvernement des engagements forts. Nous ne souhaitons pas qu'on nous rappelle ce qui a été fait par le passé, mais ce qui est engagé pour l'avenir, pour régler enfin des questions angoissantes qui concernent l'ensemble des citoyens.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, les services d'urgence craquent, les hôpitaux manquent de moyens et le personnel nous avertit que la sécurité des patients ne sera plus forcément assurée cet été.

De nombreux médias relaient cette situation de crise. Dans le meilleur des cas, les patients souffrent et attendent des heures dans un couloir pour passer une simple radio. Je tiens les témoignages à votre disposition. Des urgences sont fermées dans des hôpitaux, par exemple dans la Drôme, à Saint-Vallier. Elles sont fermées la nuit pendant to...

En réalité, les hôpitaux sont confrontés aux tensions de démographie médicale et les réorganisations ont trouvé leurs limites. Le rapport parlementaire qui vous a été remis dernièrement préconise finalement que les médecins de ville travaillent plus, ou différemment, pour désengorger les urgences, alors que c'est précisément le manque de médeci...

À ce propos, quel dommage, madame la ministre, que la proposition de loi de Guillaume Garot visant à lutter contre la désertification médicale, qui tendait à encourager une répartition équitable des médecins sur le territoire et répondait d'ailleurs aux préconisations de la Cour des comptes, n'ait pas été acceptée par votre majorité !

Au regard de cette situation des urgences, que pouvez-vous nous dire de leurs dysfonctionnements, des fermetures ponctuelles constatées, dont nous craignons qu'elles soient définitives à terme, et des conséquences de la disparition d'un accès aux soins urgents de proximité sur les populations les plus fragiles ?

Monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vos dernières interventions traduisent une volonté forte, de la part du Gouvernement : celle d'inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Il s'agit là d'un changement de cap important, même si, s'agissant du fond de cette réforme ...