Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Motion de renvoi en commission)

Comme Mme la présidente de la commission, je considère que nous sommes allés au bout de l'exercice législatif en commission des lois. Nous avons fait entendre nos réserves, nos regrets, en particulier sur la transposition limitée concernant les armes. Dont acte. Il nous a été répondu dans le cadre d'un débat démocratique, et nous allons continu...