Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Il porte sur la condition d'absence de contrepartie financière directe, une question que j'ai évoquée lors de la discussion générale et sur laquelle Mme la secrétaire d'État a bien voulu répondre. Comme les autres membres de mon groupe, je m'interroge sur la pertinence de ce critère. Nous comprenons bien l'objectif, qui est d'éviter de voir ap...
Je défendrai également mon amendement n° 30, monsieur le président, puisqu'il traite lui aussi de la question des dérogations au secret. Vous avez expliqué très clairement votre position, monsieur le rapporteur, ainsi que le fait que vous écartiez, pour des raisons qu'on peut entendre, les critères proposés pour déroger au secret. Mais je pense...
