Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Contrairement à ce qu'a dit mon collègue Alexis Corbière, on ne peut pas dire que les dispositions de cet article n'apporteront rien : elles apporteront au contraire beaucoup d'ennuis.
Nous ne pouvons bien sûr qu'approuver le principe selon lequel pas un euro ne doit être versé à une association qui soutiendrait le terrorisme. Il faut espérer, toutefois, que l'on ne compte pas sur les dispositions de cet article pour éviter cela ! Par ailleurs, nous estimons que les associations manquent cruellement de moyens financiers. Je ...
J'ai déjà longuement exprimé la position du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 6 ; je serai donc brève. Je vous donne acte du fait que vous souhaitez écarter les associations humanitaires de ce dispositif, mais le texte ne le mentionne pas. En effet, le projet de loi n'évoque pas les associations à caractère caritatif ou humanitaire...
Il vise à supprimer l'obligation ajoutée à l'article 6 de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. Cette obligation soulève beaucoup d'interrogations. S'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ne s'impose-t-il pas à nous tous ? Pourquoi cibler les associations ? Celles qui ne bénéficient pas de subvention...
C'est un moment très important pour les associations qui nous écoutent et qui sont très inquiètes. Comme en témoigne l'exemple de Greenpeace qui a été cité, certaines associations démontrent de manière subversive la carence de la puissance publique dans un domaine donné – ainsi de la sécurité de certaines centrales nucléaires, manifestement ins...
Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je pense que c'est un amendement important. Le problème est en effet celui du risque d'assujettissement à une collectivité que cela fait peser sur les associations. Pour ma part, je ne suis pas trop inquiète pour les subventions accordées par l'État. En revanche, nous constatons tous dans no...
Je voudrais simplement dire que le juge administratif n'intervient que longtemps après. Et pendant ce temps, l'association à qui on a retiré sa subvention – on ne sait sur quels critères – peut se retrouver en difficulté.
Peut-être dans les collectivités les plus importantes, mais pas dans toutes, je l'ai vu au moment de la campagne électorale ; j'ai pu mesurer la montée du clientélisme et la capacité qu'ont les collectivités à s'assurer les services des associations. C'est une réalité que je déplore et je regrette que l'on renforce ce risque d'arbitraire en don...
