Les interventions de Catherine Pujol sur ce dossier
112 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL208 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, n’est pas subordonné à la présentation du résult...
29/12/2021 — Amendement N° CL179 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Face à l'impossibilité de contrôler la détention d'un faux certificat sans qu'il ne soit utilisé, la disposition supplémentaire proposée à cet alinéa semble inutile.
29/12/2021 — Amendement N° CL205 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le passage du pass sanitaire au pass vaccinal est une mesure qui porte gravement atteinte aux libertés des Français et dont l'efficacité est largement remise en cause. Voilà bientôt 24 mois que nos concitoyens vivent contraints, confinés, restreints, et la situation aujourd'hui semble pourtant ...
29/12/2021 — Amendement N° CL177 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 3136‑1 du code de la santé publique réprimant la violation des mesures de mise en quarantaine et des mesures de placement en isolement. » les mots, « d’un euro symbolique d’amende. » Exposé sommaire : Ces disposit...
29/12/2021 — Amendement N° CL182 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
À la fin de l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », les mots : « 1er mars 2022, si la situation épidémiologique du pays le justifie » Exposé sommaire : Amendement d'appel : Il convient d'attendre l'évolution de nos connaissances, notamment concernant le variant Omicron, avant de mettre en place un tel dispositi...
29/12/2021 — Amendement N° CL178 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL183 au texte N° 4857 - Article 2 (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL175 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Un contrôle d'identité n'est pas un geste anodin. En France, le contrôle des documents officiels d'identité est d’ordinaire réservé à certaines forces de l’ordre : un officier de police judiciaire, un agent de police judiciaire et adjoint placés sous l’autorité d’un OPJ ou bien des douaniers. ...
29/12/2021 — Amendement N° CL207 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cette disposition, le Gouvernement entend réduire encore les possibilités de déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux. Cela apparaît injustifié et disproportionné.
29/12/2021 — Amendement N° CL172 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
29/12/2021 — Amendement N° CL214 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Bilde
A l’alinéa 44, après la date : « 15 janvier 2022 », sont insérés les mots : « et prend fin le 31 janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les Français subissent cette politique liberticide et surtout inefficace depuis de trop nombreux mois. Par conséquent, il convient de mettre un terme à ces mesures le 31 Janvier 2022.
29/12/2021 — Amendement N° CL168 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Pujol
Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français.", "Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours", "Il n'y aura pas de vaccination obligatoire"... Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propos...
