Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 168‑9 est ainsi modifié : « a) La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et revalorisé au 1^er janvier de chaque année en référence au salaire minimum de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Bénéficient du complément du traitement indiciaire, dans les conditions équivalentes à celles prévues au B du I de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, les agents publics exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-socia...

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, à la fin, sont ajoutés les mots : « y compris les professionnels exerçant au titre de l’accueil de jour sans hébergement dans les conditions prévues au dernier alinéa du I du même article L. 312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après le mot : « établissements », insérer les mots : « e...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « fait part des » les mots : « indique les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « portant les » le mot : « relatif aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à destination », les mots : « au bénéfice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « Appuyer », le mot : « Aider ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du parcours gériatrique », les mots : « de l’accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « son impact », les mots : « ses conséquences ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « l’impact », les mots : « les effets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de cette même date ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer au mot : « via », les mots : « par l’intermédiaire d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase du III de l’alinéa 55, substituer aux mots : « de l’appliquer », les mots : « d’appliquer ce tarif socle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du III de l’alinéa 55, substituer au mot : « plancher », le mot : « socle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au a bis du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa du a du 2° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au b du 1° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définie », le mot : « prévue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au a du 1° du D du II de l’alinéa 55, substituer au mot : « définies », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa du D du II de l’alinéa 55, supprimer le mot : « rendues », Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase du premier alinéa du C du II de l’alinéa 55, substituer aux mots : « Pendant cette période » les mots : « Dans l’attente de leur constitution en services autonomie à domicile ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.