Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
191 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS295 au texte N° 269 - Article 15 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Taurine, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Coquerel, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à la logique de l'article. Il s'agit d'une atteinte au principe de l'assurance sociale puisqu'on utilise un mode de financement contraire aux principes des ordonnances de 1945. Au delà de la fidélité aux principes de la sécurité sociale, cet article fait peser une...
16/10/2017 — Amendement N° AS231 au texte N° 269 - Article 31 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS293 au texte N° 269 - Article 44 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Obono, M. Mélenchon, Mme Rubin, Mme Re...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est prononcé sur le caractère prioritaire de l'accès aux soins bucco-dentaires. L'accès à des offres sans reste à charge pour les prothèses dentaires était même un engagement de campagne du candidat Macron Nous nous étonnons donc que le Gouvernement envisage de reporter d'un an l'app...
16/10/2017 — Amendement N° AS227 au texte N° 269 - Article 57 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « c)Les deux derniers alinéas sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent de supprimer les alinéas 8 et 9 de l'article L. 114‑19 du Code de la Sécurité Sociale pour garantir le droit à l'humanité des agents concernés.
16/10/2017 — Amendement N° AS239 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Pan...
L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement plaident pour la suppression des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés, est en réalité bien plus...
16/10/2017 — Amendement N° AS235 au texte N° 269 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS244 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une division et un intitulé ainsi rédigés : « Section 2 « De la Contribution sociale de solidarité sur la fortune «Art. L. 137‑5. – Sont assujetties à la contribution sociale annuelle de solidarité sur la fortune, lorsque la valeur de leurs biens est su...
16/10/2017 — Amendement N° AS277 au texte N° 269 - Article 36 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les actes de télésurveillance dont il est question dans cet article ne doivent concerner que des actes concernant des pathologies diagnosticables à l'œil nu. » Exposé sommaire : Une expérimentation de télédermatologie a déjà eu lieu et fait ses preuves. La télémédecine ne doit concerner que des ...
16/10/2017 — Amendement N° AS280 au texte N° 269 - Article 36 (Retiré)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Au cours d'un acte de télésurveillance, le patient doit être assisté d'un professionnel de santé. » Exposé sommaire : Les patients sujets d'une télésurveillance doivent être assistés d'un professionnel de santé. Ce professionnel de santé ne peut réaliser que des actes pour lesquels il est habili...
16/10/2017 — Amendement N° AS258 au texte N° 269 - Article 54 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 88,9 » le montant : « 88 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 80,7 » le montant : « 81,6 ». Exposé sommaire : Dans le contexte de difficultés extrêmes du secteur ho...
16/10/2017 — Amendement N° AS329 au texte N° 269 - Article 35 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dérogations permises par cet article créent une brèche dans laquelle les établissements de santé, les centres de santé, les professionnels de santé, les prestataires de transports sanitaires et les entreprises de taxi pourraient s'engouffrer au détriment des patients. Les mineurs pourraient par exe...
