Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 28)

Dans l'attente d'une loi mettant fin aux mesures de contention dans les services de psychiatrie, nous proposons de limiter l'application de l'article 28 à une durée d'un an à compter de la publication du PLFSS. « L'isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle ! » Ces mots sont ceux de Dominique Simonnot, Contrôleu...

Xavier a rencontré Olivier Véran, a pris une photo avec lui et a été vacciné le même jour que lui. Il tenait donc particulièrement à ce que son message lui soit transmis. C'est chose faite désormais. Je compte sur vous, madame la ministre déléguée. Merci de faire le facteur !

Je ne comprends pas cette opposition à notre sous-amendement. Nous proposons d'appliquer la disposition du Gouvernement pendant un an et de profiter de cette période pour nous retrousser les manches et réfléchir à des solutions permettant de supprimer la contention en psychiatrie. En quoi cette mesure serait-elle anticonstitutionnelle ? Vous se...

Je défendrai en même temps mes trois autres amendements sur cet article, monsieur le président, à savoir les amendements n° 1715, 1714 et 1716, et j'espère que vous me permettrez en conséquence de dépasser un peu le temps imparti. Par cet article, vous judiciarisez, monsieur le ministre, la contention et l'isolement dans les établissements psy...

Par ces amendements, j'entends vous alerter sur la contention chimique, qui devient une habitude qu'il faut absolument perdre. Quant aux contentions systématiques dans les hôpitaux, rappelez-vous, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que quand vous étiez internes, on les interdisait puisqu'il était prohibé d'écrire dans les not...

La contention n'est pas une mesure anodine, c'est au contraire une décision très importante qui doit être discutée auparavant en équipe pluridisciplinaire, avec un médecin. Vous judiciarisez le principe de la contention et de l'isolement,…

En réponse à M. le ministre, je précise que j'évoquais la situation déjà avant la crise. Dans le cadre de la préparation de notre rapport d'information sur la santé mentale, ma collègue Martine Wonner et moi-même avons rencontré des familles d'usagers qui nous ont dit que quand elles appelaient le CMP pour l'informer que le patient avait arrêté...