Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 18)

Les exonérations de cotisations se multiplient, à des fins incitatives. Par exemple, l'article 29 de la loi sur l'avenir professionnel a créé un système de bonus-malus à destination des entreprises faisant trop usage de contrats courts. La participation et l'intéressement sont exonérés de cotisations. Les cotisations sociales ne sont plus major...

Par cet amendement, nous proposons que les conséquences sociales et sanitaires des exonérations de cotisations sociales soient explicitées de manière pédagogique sur les bulletins de salaires, afin que chacun puisse comprendre que certaines augmentations de salaire coûtent cher au service public de notre pays.