Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Nous pouvons partir si vous voulez ! Ce n'est pas moi qui ai placé notre amendement à cet endroit du texte !

Je levais désespérément la main ! Je voulais simplement vous indiquer, monsieur le rapporteur général, que ce n'est pas nous qui plaçons nos amendements sur les différents articles du texte, mais les services de l'Assemblée. Je suis désolée si notre amendement s'est retrouvé sur l'article 17 et que cela vous a déplu !

Dans l'attente d'une loi mettant fin aux mesures de contention dans les services de psychiatrie, nous proposons de limiter l'application de l'article 28 à une durée d'un an à compter de la publication du PLFSS. « L'isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle ! » Ces mots sont ceux de Dominique Simonnot, Contrôleu...

Xavier a rencontré Olivier Véran, a pris une photo avec lui et a été vacciné le même jour que lui. Il tenait donc particulièrement à ce que son message lui soit transmis. C'est chose faite désormais. Je compte sur vous, madame la ministre déléguée. Merci de faire le facteur !

Je ne comprends pas cette opposition à notre sous-amendement. Nous proposons d'appliquer la disposition du Gouvernement pendant un an et de profiter de cette période pour nous retrousser les manches et réfléchir à des solutions permettant de supprimer la contention en psychiatrie. En quoi cette mesure serait-elle anticonstitutionnelle ? Vous se...

Il précise que seuls les EHPAD « dont au moins la moitié des places est habilitée à l'aide sociale » pourront bénéficier de l'expérimentation proposée par le PLFSS. On sait que certains EHPAD, essentiellement ceux qui sont publics ou associatifs, jouent le jeu des places habilitées, tandis que d'autres, essentiellement les établissements privés...

Il vise à exiger des EHPAD participant à l'expérimentation qu'ils respectent le taux minimal d'encadrement de 0,6 soignant par résident, que Monique Iborra et moi-même avions proposé dans notre rapport rendu en 2018. Une telle mesure a un coût : elle avait alors été évaluée à 8 milliards d'euros. Deux années d'ISF – impôt de solidarité sur la f...

À propos de tous ces amendements sur les médicaments, je rappelle qu'à l'époque où Olivier Véran était rapporteur général, nous avions défendu un amendement en commun sur la transparence du prix des médicaments, dont le décret d'application a été publié il y a seulement quelques semaines. Il est vraiment dommage qu'il ait été si prompt à souhai...

J'aimerais réagir à tout ce qui a été dit. On prétend que, si le dispositif prévu par cet article était adopté, les médecins pourraient se livrer à un chantage alors que, comme l'a très bien rappelé ma collègue Obono tout à l'heure, ils ont prêté le serment d'Hippocrate. Un tel discours, pour moi, ça ne passe plus. Premièrement, nous savons to...

Sérieusement, l'argument du chantage ne fonctionne plus. Je préfère avoir affaire à des médecins frustrés mais qui travaillent plutôt qu'à des soignants qui démissionnent, partout dans le pays, comme c'est le cas actuellement, au point qu'on en arrivera un jour à ne plus pouvoir soigner les Français. Il faut donc trouver des solutions. Mais ce...

J'attendais beaucoup de cet amendement, mais quand j'ai vu ce qui s'est passé avec l'amendement sur la contention tout à l'heure, j'ai maintenant un petit doute… Nous comprenons l'urgence actuelle mais nous proposons que le remboursement de séances chez un psychologue ne s'applique que sur une durée limitée, le temps que l'on puisse travailler...

Il serait de bon ton que chacun fasse preuve d'un minimum de cohérence. M. le rapporteur général souhaite parler des candidats à la présidentielle de la droite…

C'est vous qui lancez le sujet, alors allons-y. Je vais parler du candidat Macron, qui nous a tout de même annoncé qu'il était – lui aussi – favorable à une réforme des retraites dès 2022.

Puisque vous évoquez les candidats à l'investiture du parti Les Républicains, parlons aussi du candidat Macron. Quitte à parler de la position des futurs candidats de la droite à l'élection présidentielle sur l'immigration, je rappelle juste une chose, chers collègues de la République en marche : vous avez été les premiers à baisser le budget ...

Cet amendement d'appel vise à dénoncer l'arnaque de la cinquième branche. Quel est donc l'intérêt d'avoir créé une nouvelle branche de la sécurité sociale si c'est pour désocialiser immédiatement son fonctionnement en lui attribuant comme source de financement pérenne un impôt ? La CSG est un impôt et elle est payée à 90 % par les salariés. Qu...

Nous voilà réunis pour le vote, en première lecture du dernier budget de la sécurité sociale avant les élections. Où en sommes-nous quatre ans et demi après votre accession au pouvoir ? Rendons à César ce qui est à César : de PLFSS en PLFSS nous avons vu des augmentations. Il y a eu, en particulier, l'augmentation constante des amendements jugé...

Je vois que cela vous plaît : merci ! Nous sortirons alors de cette trajectoire qui nous conduit droit au mur, et nous vous proposerons un véritable projet de loi de financement de la sécurité sociale qui reconstruira notre système de santé. Naturellement, nous voterons contre ce projet de budget de la sécurité sociale. Je vous remercie encore ...

Il semble que les industriels du médicament se transforment en financiers et que le regard de leurs dirigeants soit exclusivement tourné vers la rémunération du capital plutôt que vers la recherche et le travail. Il serait donc sage que cette assemblée demande aux industriels de rééquilibrer leurs ambitions. Ce n'est pas à nos systèmes de santé...

Vous vous doutez bien, monsieur le rapporteur général, que je ne suis pas d'accord avec votre réponse. Je prendrai un exemple tout simple : pendant la crise sanitaire, Sanofi a continué à licencier des chercheurs alors qu'il bénéficiait du CIR. Résultat des courses : qui ne nous a pas proposé de vaccin contre la covid en temps et en heure ? San...

D'où cet amendement, qui vise à ce que ces licenciements soient pris en compte lors du versement du crédit d'impôt recherche.