Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Cet amendement est proposé par APF France Handicap. Au détour de la participation de l'État au versement des primes covid-19 aux professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, l'article 4 abroge purement et simplement la contribution de 50 millions d'euros, pour 2020, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l...

Comme l'a dit notre collègue Grelier, vous nous avez obligés à vous auditionner sans disposer du texte, puis à procéder à l'examen du texte en commission en ne disposant que de la moitié des informations, et aujourd'hui vous arrivez en cours de séance avec encore de nouveaux éléments. Par ailleurs, nous ne sommes pas certains de pouvoir finir ...

Parmi les mesures que vous avez annoncées, monsieur le ministre, il y en a une qui m'inquiète fortement, à savoir les millions d'euros prévus pour financer les temps de repos qui ne seront pas pris par les soignants. Alors que le ministre des solidarités et de la santé a annoncé partout que les soignants étaient déjà épuisés, vous dites que vou...

Tout d'abord, je souhaiterais qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit : je n'ai pas critiqué ce montant de 2 milliards d'euros, mais lancé une alerte en indiquant que j'étais choquée de l'affectation de 50 millions d'euros au financement de temps de repos non pris par des professionnels déjà épuisés. Quand on sait qu'actuellement, les...

Madame la ministre, monsieur le ministre, vous me connaissez ! Je vais le répéter en boucle : je suis alertée par les directeurs d'établissement et les directeurs d'ARS à propos des démissions de personnels soignants dans les établissements de santé. Vous voulez enlever au peu de personnels soignants qui restent leurs jours de repos ou leurs va...

Je suis un petit peu têtue, ça n'est que la quatrième fois que je présente cet amendement. Mais je sens que cette année, ce sera la dernière et que vous allez le voter, d'autant plus qu'il concerne la priorité de ce quinquennat. En France, les femmes gagnent en moyenne 24 % de moins que les hommes. L'an dernier, on pouvait considérer qu'à part...

Chers collègues, pour que vous compreniez bien, je vais lire la disposition que nous proposons d'ajouter dans le code de la sécurité sociale : « La réduction est supprimée lorsque l'employeur n'a pas conclu d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle dans le cadre des obligations définies aux articles L. 2242-1 et L. 2242-3 du code ...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je vais défendre en même temps l'amendement no 51.

Le taux de la contribution des organismes complémentaires est fixé au titre de l'année 2020 à 2,6 % par l'article 3. Les difficultés à percevoir cette contribution pour une année écoulée doivent nous conduire, au minimum, à maintenir ce taux pour l'année 2021. La diminution envisagée laisse penser que 2021 serait économiquement plus dynamique q...

Mes chers collègues, ils seraient vraiment dommage de ne pas voter ces amendements. Pour une fois que Mme Fiat et M. Borowczyk sont d'accord !

Compte tenu de ce que peut coûter un diabète découvert chez un enfant, dont il souffrira toute sa vie d'adulte, il n'y a pas d'économies à faire dans ce domaine ! Le fait de préserver l'enfant de mauvaises habitudes alimentaires dès le plus jeune âge constitue une mesure de bon sens…

… et représente une économie pour la sécurité sociale, dont nous discutons justement maintenant. Pour ma part, je ne peux pas entendre que cette coûterait cher aux médias privés. Il s'agit d'une mesure d'économie pour l'avenir : un enfant devenu un adulte diabétique coûtera de l'argent à la sécurité sociale – et l'on va ensuite parler du trou d...

En 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – a reconnu les douleurs subies par les personnes atteintes d'électrosensibilité. Entre 600 000 et 6 millions de nos concitoyens se trouveraient dans cette situation. Dans le même temps, et alors que nous n'en connaissons pas les effet...

Nous proposons que les opérateurs téléphoniques commercialisant des produits pouvant utiliser le réseau 5G soient soumis à une cotisation exceptionnelle auprès de la branche maladie de la sécurité sociale. Et comme nous travaillons en confiance, madame la secrétaire d'État…

Je vais terminer : je proposais que les opérateurs téléphoniques commercialisant des produits pouvant utiliser le réseau 5G soient soumis à une cotisation exceptionnelle auprès de la branche maladie de la sécurité sociale. Et vu que nous travaillons en confiance avec Mme la secrétaire d'État, Olivia Grégoire, nous proposons que le taux de la c...

Je sais que nous ne terminerons pas l'examen du texte avant vendredi à minuit, mais c'est dommage d'aller si vite sur les amendements. Monsieur le président, ce n'est ni vous, ni moi qui avons décidé qu'il fallait aller vite sur le PLFSS, mais là, vraiment… Si c'est pour bâcler tous les amendements, alors je rentre chez moi !

On l'a dit, le débat a duré dix-neuf heures en commission, mais dix-neuf heures de débat sur quoi ? Beaucoup ont été frustrés de ne pouvoir s'exprimer sur des sujets importants parce que des amendements ont été déclarés irrecevables d'abord en commission, puis en séance publique.

Nous sommes présents, nous allons discuter, mais de nombreux sujets ne seront pas abordés. Avec tout le respect dû à M. Dussopt, nous sommes en train de parler sans le ministre des solidarités et de la santé.

J'ai écrit mon intervention pour la discussion générale en son honneur et je me dis qu'il sera drôlement triste de ne pas l'entendre,

même si je sais que, tous ici, vous serez heureux de l'écouter. Est-ce que c'est ça, maintenant, le débat à l'Assemblée nationale ? L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est si important que le ministre des solidarités et de la santé n'est même pas là. Je ne vous étonnerai pas, au bout de vingt mois de manifestations ...