Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier

108 amendements trouvés


10/05/2019 — Amendement N° 520 au texte N° 1924 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Bureau-Bonnard, M. Blanchet, Mme Thillaye

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création d’un congé pour invalidé temporaire imputable au service (CITIS) en 2017 a offert aux agents publics confrontés à un accident du travail ou une maladie professionnelle de nouvelles garant...

10/05/2019 — Amendement N° 460 au texte N° 1924 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Pouzyreff, M. Cazenove, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Kha...

Au début du chapitre XIII de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 108‑1 A ainsi rédigé : «Art. 108‑1 A. – Tous les deux ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article 2 adoptent, après débat, une délibération relative : ‑ aux a...

10/05/2019 — Amendement N° 397 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Descrozaille, Mme Dubost, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité concrète aux agents de la fonction publique de s’engager dans des actions au service de la responsabilité sociale de son administration, notamment en matiè...

10/05/2019 — Amendement N° 396 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Baichère, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Claireaux, M. Descrozaille, Mme Dubost, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à l’agenda de chaque administration le principe de responsabilité sociale et d’égalité des chances pour lui donner les moyens de mettre en œuvre un plan d’action d’ouvert...

10/05/2019 — Amendement N° 374 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Chalumeau, M. Gouffier-Cha, M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, Mme Khedher, M. Travert, M. Bai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder aux militaires comme cela est prévu pour les fonctionnaires au travers du projet de loi, le maintien des droits à avancement pendant une durée maximale de cinq ans pour...

10/05/2019 — Amendement N° 364 au texte N° 1924 - Article 9 (Retiré)
M. Larsonneur, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Gaillard, Mme Le Meur, Mme Mauborgne, M. Pont, ...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État énumère les emplois pourvus par des ouvriers d’État affiliés au régime des pensions prévu par la loi du 21 mars 1928 relative au régime de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. » Exposé sommaire : Certains emplois de haute technicité sont p...

10/05/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 1924 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Lardet, M. Julien-Laferrière, M. Baichère, Mme Calvez, M. Fugit, Mme Tuffnell, M. Cabaré, Mme Piron, ...

Rédiger ainsi cet article : « Les agents contractuels sont recrutés après appréciation de leur capacité à exercer les fonctions à pourvoir. « Leur recrutement pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics. Un décret en Conseil d’État prévoit les modalités de...

10/05/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 1924 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Dubost, Mme Lardet, M. Julien-Laferrière, M. Baichère, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Fugit, Mme Tuffnell, M. Cabaré,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique met en place un certain nombre de dispositifs tendant à accroitre la responsabilité sociale des organisations de la fonction publique. ...

10/05/2019 — Amendement N° 279 au texte N° 1924 - Article 8 (Rejeté)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, Mme Gomez-Bassac, M. Perea,...

Après l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de quatre ans, les collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la même loi de moins de 20 000 habitants peuvent également, au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes...

10/05/2019 — Amendement N° 275 au texte N° 1924 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, M. Perea, Mme Beaudouin-Hub...

I. – Après l’article 7bis de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État dans sa rédaction issue de la présente loi, il est inséré un article 7ter ainsi rédigé : « Art. 7ter. – Les administrations de l’État et les établissements publics de l’État autres que ceux à caractère ind...

10/05/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 1924 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Motin, M. Savatier, Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Descrozaille, Mme Valérie Petit, Mme Gomez-Bassac, M. Perea,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l’accompagnement individualisé des agents publics territoriaux par la mise en place d’un conseil en évolution professionnelle associant les CDG et le CNFPT. Comme le ...

10/05/2019 — Amendement N° 59 au texte N° 1924 - Article 3 (Retiré)
M. Alauzet, Mme Pouzyreff, M. Cazenove, Mme Lardet, M. Pellois, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebro...

I. – Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « V. – À compter du 1er janvier 2022, dans les administrations et les établissements publics mentionnés au I, les comités sociaux d’administration sont informés annuellement de l’évolution des indicateurs de qualité de vie au travail dont la liste est définie par décret en Conseil d’É...

09/05/2019 — Amendement N° 1098 au texte N° 1924 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kuric

A l'article 12, à l'alinéa 4, après le mot « individuelle », introduire le groupe de mots « et collective ». Exposé sommaire : La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l'organisation de l'ensemble du service et de l'implication de chaque agent pour l'amélioration co...

09/05/2019 — Amendement N° 853 au texte N° 1924 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Bagarry, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Daniel, M. Gaillard, ...

L’article L. 6227‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes publics ne disposant pas de la personnalité morale, peuvent, sous réserve d’avoir la capacité juridique de recruter des personnels, conclure des contrats d’apprentissage dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa. » Exposé som...

03/05/2019 — Amendement N° CL586 au texte N° 1802 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Sorre, Mme Tiegna, Mme Ali, M. Fugit, M. Batut, Mme Cazebonne

I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : «b) Aux deuxième et dernière phrases du quatrième alinéa et à la fin du cinquième alinéa, le mot : « charte » est remplacé par les mots : « schéma de coordination, de mutualisation et de spécialisation » ; «c) Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « «...

02/05/2019 — Amendement N° CL546 au texte N° 1802 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Sylla, M. Perea, Mme Josso, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Romeiro Dias, M...

Le I de l’article 25septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Au 1°, la dernière occurrence du mot : « ou » est remplacée par les mots : « sauf si celle-ci donne lieu » ; 2° Le 5° est supprimé. Exposé sommaire : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déon...

02/05/2019 — Amendement N° CL549 au texte N° 1802 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, M. Perea, Mme Josso, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Romeiro Dias, Mme Genetet,...

L’article 25septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa et les 1° et 5° du I sont supprimés ; 2° Les II, III et IV sont abrogés. Exposé sommaire : La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonction...

02/05/2019 — Amendement N° CL535 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, Mme Sylla, M. Perea, Mme Josso, M. Roseren, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Gen...

 « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à a mise en place d’une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité de la situation des agents contractuels de la fonction publique à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée. » Exposé sommaire : ...

02/05/2019 — Amendement N° CL539 au texte N° 1802 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, M. Perea, Mme Josso, M. Roseren, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Genetet, Mme K...

Rédiger ainsi la fin de dernière phrase de l’alinéa 22 : « S’agissant des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, les centres de gestion communiquent l’avis de leur comité social territorial, aux comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements obligatoirement affiliés employant au moins cinquante agents...

02/05/2019 — Amendement N° CL542 au texte N° 1802 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Lardet, M. Perea, Mme Josso, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Tuffnell, Mme Romeiro Dias, Mme Genetet,...

L’article 25septies de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° Le 5° du I est supprimé ; 2° Le III est ainsi rédigé : « III. – Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à créer ou repren...