Restauration de notre-dame de paris
(Article 9)

Sur l'amendement no 136, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 285.

Je suis saisie de deux amendements, nos 155 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 155.

Mes chers collègues, pourriez-vous écouter la réponse de M. le président de la commission ? Ensuite, je vous redonnerai la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 25 Contre 15