Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements, nos 88, 28 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 28, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 88.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 19 Contre 42

Sur les amendements identiques nos 6, 13, 68 et 98, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, nos 6, 13, 68, 98, 71 et 89, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6, 13, 6...

Sur les amendements identiques nos 71 et 89, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 71.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 19 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 46

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de bien vouloir parler dans le micro, car on ne vous entend pas toujours.