Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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La parole est à Mme Florence Provendier. Mais avant cela, je précise que la règle du temps de parole de cinq minutes par orateur, lors de la discussion générale d'un texte issu d'une commission mixte paritaire, est en vigueur depuis cinq ans. Il ne s'agit donc pas d'un changement de règlement spécifique à cette séance, monsieur Lecoq.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Larive.