Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(Article 4)

Je suis saisie de trois amendements, nos 31, 35 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisie de deux amendements, nos 83 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 83.

Je vous renvoie à ce qui se passe lors des niches parlementaires, monsieur Vallaud : le rapporteur donne l'avis de la commission mais aussi le sien…

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 23 et 52. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 23.