Organisation et transformation du système de santé
(Article 8)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 406 et 1641. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 406.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1100 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 1100.

Je suis saisie de deux amendements, nos 206 et 845, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 206.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1152 et 676, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1152.

Sur les amendements identiques nos 930 et 960, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à ces deux amendements identiques. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 930.

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 43

Je suis saisie de deux amendements, nos 1554 et 1635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1554.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 43 Contre 9