Organisation et transformation du système de santé

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 32 Contre 13

Je suis saisie de deux amendements, nos 1100 et 988, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 1100.

Votre rappel au règlement est noté, mais nous continuons, pour l'instant, les débats jusqu'au vote du projet de loi, comme la conférence des présidents l'a décidé.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 1361.

Je suis saisie de deux amendements, nos 206 et 845, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 206.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1152 et 676, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1152.

Sur l'amendement no 1563 et sur les amendements identiques nos 604 et 1670, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1357, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

Sur les amendements identiques nos 930 et 960, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à ces deux amendements identiques. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 930.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1351 et 1668. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1351.

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 44

Je suis saisie de trois amendements, nos 604, 1670 et 1357, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 604 et 1670 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 604.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2064 et 2066. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 2064.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 41

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1027 rectifié et 1477 rectifié, portant article additionnel après l'article 10 bis. L'amendement no 1027 est défendu par Mme Michèle de Vaucouleurs. L'amendement no 1477 rectifié est défendu par Mme Gisèle Biémouret. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 10 Contre 44

Je suis saisie de deux amendements, nos 1624 et 1484, pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l'article 17. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 1624.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 43

Je suis saisie de deux amendements, nos 1554 et 1635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1554.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1586 et 1481 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l'amendement no 1586.