Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625 et 1637. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 486.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 707 rectifié, 891 rectifié et 1071 rectifié. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 707 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1088, 421 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1088.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 754, 955 et 1383 sont identiques, de même que les amendements nos 918, 1145 et 1559. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 754.

Mes chers collègues, il nous reste encore soixante amendements à examiner pour achever l'examen de l'article 53. Cela semble difficile pour ce soir… Je vous propose d'en examiner quelques-uns – à moins qu'il n'y ait un consensus pour ne pas prendre la parole sur tous les amendements ?

Je ne dis pas qu'il faille s'engager dans cette voie, mais nous ne pourrons pas terminer l'examen de cet article comme nous l'avions envisagé tout à l'heure.

Ce n'est pas tant pour cela que parce que nous avions dit tout à l'heure que nous allions essayer d'achever la discussion des amendements à l'article 53…

L'Assemblée n'étant pas en mesure d'achever l'examen des projets de loi relatifs à la justice, il appartiendra à la conférence des présidents qui sera convoquée demain de déterminer les conditions dans lesquelles ces deux textes pourront à nouveau être inscrits à l'ordre du jour. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 28 rectifié à l'article 1er.

Je suis donc saisie de l'amendement nos 28 rectifié ainsi que des amendements nos 62 et 69, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 62 et 69 sont identiques. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 28 rectifié.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 72. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 66 et 74. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 65 et 73. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 65.

Nous devrons nous efforcer, durant la nuit, de ne pas excéder deux prises de parole en réponse à la commission et au Gouvernement. Je donne cependant la parole à M. Jean Terlier.

Je prends acte de votre demande, monsieur Bernalicis, mais, sur votre dernier amendement, vous aviez obtenu une réponse.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1205 et 1465. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1205.

Mme la garde des sceaux peut répondre à vos questions quand elle le souhaite. Vous pourrez les renouveler ultérieurement, si vous le voulez.

La séance est reprise. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1208.