Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Je suis saisie d'un amendement no 23 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 33. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 25. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie d'un amendement no 10 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 34. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 22 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 22.