Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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La discussion générale est close. Sur l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.