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(Avant l'article 14 a)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 86, 91, 92 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 86.
Les amendements nos 91 et 92 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Bonnell, pour les soutenir.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 184 de la commission et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
