Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 8. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 11.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 9. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 1.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nos 882, 1082).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur Schellenberger, je vous en prie, voilà déjà plusieurs fois que vous interrompez l'oratrice. Vous aurez l'occasion de prendre la parole, tant dans la discussion générale que lors de l'examen des amendements.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 22, 27, 45, 67, 72, 64, 23, 28, 46, 81 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 22, 27, 45, 67 et 72, d'une part, et 23, 28 et 46, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 22.
Il ne faut pas oublier qu'il est ensuite demandé à la commission et au Gouvernement leur avis sur les amendements, non sur des digressions. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 67.
Nous en avons terminé avec la première série d'amendements identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 64.
Nous en venons à la seconde série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 23.
Nous avons clos la seconde série d'amendements identiques. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 81.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune.
Avant de donner la parole à Mme Hélène Zannier, je vous préviens que je ne pourrai pas laisser parler quatre orateurs sur chaque amendement…
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nos 882, 1082).
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 79, 78, 80 et 113 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 79.
