Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de renvoi en commission.
