Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis a)

Avis défavorable. L'Assemblée vient d'adopter à une large majorité l'abaissement du seuil conditionnant l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire de 1000 habitants à 500 habitants. Il convient donc, par cohérence, de maintenir l'article 11 bis A adopté en commission pour s'adapter à l'article 11 bis AA et garantir l'él...

Madame la députée, je vous invite à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable. Nous devons laisser les personnes élues au suffrage universel s'organiser librement. La loi ne peut pas interdire, par exemple, à deux femmes d'être maire et première adjointe.

Cet amendement, en lien avec l'amendement no 1219, tend à garantir qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint, l'élu est remplacé par un conseiller municipal de même sexe de manière à maintenir la parité parmi les adjoints au maire.

Je vous invite à retirer votre amendement, madame la députée, au profit de l'amendement no 1219, évoqué il y a quelques instants. Cela étant, j'accepte bien volontiers de vous associer à la paternité de la mesure.