Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis aa)

Ce sujet mérite calme, sérénité et mesure. Pour nous, la parité est essentielle, parce que la place de la femme dans l'engagement public et citoyen est fondamentale. Je ne reviendrai pas sur la forme du long débat que nous avons eu en commission des lois et m'en tiendrai au fond : nous avons décidé d'instaurer, pour l'échéance électorale de 202...

… car il faut progresser et cheminer sur les questions sociétales sans tabou ni a priori ni crainte, et mettre en oeuvre, en 2026, la parité dans les communes de plus de 500 habitants. Il ne s'agit que de cela.

La commission a examiné l'ensemble de ces amendements et les a tous rejetés d'une manière assez nette.

Cela pour plusieurs raisons. La première tient à la constitutionnalité de la mesure. Si vous savez ce que dira le Conseil constitutionnel, monsieur Chassaigne, moi, très franchement, je ne le sais pas. Comme le ministre l'a rappelé tout à l'heure, les critères sont multiples : celui de la pluralité coexiste avec celui de la parité, et le Conse...

En 2014, la règle de la parité s'appliquait à partir du seuil de 1 000 habitants. 45 % des communes de moins de 1 000 habitants n'ont présenté qu'une seule liste. C'est là un fait à prendre en compte lorsqu'il s'agit de parité. Le dispositif que nous proposons, avec la parité à partir de 500 habitants, s'appliquera en 2026. Cela laisse un peu ...

Ce dont je suis certain, pour l'avoir vécu moi-même en tant que maire, lorsque notre équipe municipale de vingt-trois élus est passée de six à onze femmes…

Certes, mais diviser vingt-trois par deux, c'est compliqué lorsqu'il s'agit d'humains. Lorsque nous avons eu un conseil municipal paritaire – douze hommes et onze femmes – , l'ambiance a changé et les conditions de travail n'étaient plus les mêmes.

Lorsque nous avons eu un bureau d'intercommunalité où nous sommes passés de une à six femmes, l'ambiance a changé et les conditions de travail n'étaient plus les mêmes.

Pour de multiples raisons. Lorsque nous avons la parité, ou plus de femmes dans les enceintes, le travail est plus serein et les conditions en sont objectivement mieux réunies. La parité à partir de 500 habitants en 2026 sera déjà un immense progrès. Laissons ensuite le temps faire les choses. Ayons confiance, pour commencer, en ce qui nous es...