Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 2)

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Dans le droit commun, rien n'empêche aujourd'hui un maire de ne pas siéger à l'intercommunalité : il peut démissionner de son poste et demander au conseil municipal, qu'il préside, de désigner quelqu'un d'autre. Cette procédure n'est pas d'une lourdeur incommensurable. Pour cette raison e...

En effet, monsieur le président, jusqu'à la fin de nos travaux je ne sous-amenderai plus ! Il ne s'agit pas d'utiliser un subterfuge : le droit actuel est appliqué dans de nombreuses communes sans que cela provoque des aléas ou des soubresauts incommensurables. Je voulais répondre à M. Minot, qui a parlé tout à l'heure de détricotage, mais il...

Avis favorable sur l'amendement no 77, qui est de bon sens, et demande de retrait de l'amendement no 5, qui apparaît un peu superfétatoire au regard des dispositions existantes.

Défavorable, tant au fond de l'amendement qu'à son esprit tel qu'il découle des explications de notre collègue : on ne peut pas admettre que le maire soit suppléé au fil de l'eau en fonction de ses indisponibilités. Surtout, l'article L. 5211-6 du code général des collectivités locales définit déjà les modalités de remplacement d'un maire ou d'...

Lorsque les électrices et électeurs se prononcent lors des élections municipales au scrutin uninominal, où c'est effectivement l'ordre du tableau qui prévaut, ils savent très bien que l'élu placé en quinzième, seizième ou dix-septième position n'est pas autant investi dans la commune que celui placé en deuxième, troisième ou quatrième position....

Je vous demanderai de retirer cet amendement, madame la députée, sinon l'avis de la commission sera défavorable. L'article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de ...