Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

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Voilà une proposition qui mettra peut-être un peu d'ambiance. Nous avons travaillé pour essayer de gommer les imperfections résultant de la création de certaines communautés urbaines, sans fragiliser leur existence. Nous proposons de restreindre la scission, lors d'un divorce à l'amiable, aux seules communautés urbaines créées par les lois NO...