Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je me réjouis de la belle unanimité de l'hémicycle sur cet article. Mais il aurait difficilement pu en être autrement, tant la rédaction issue de l'examen en commission permet de sécuriser les dispositifs de l'article 1er, en ce qu'elle étend le champ de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, ...