Les amendements de Bruno Millienne pour ce dossier
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Assez limpide, il vise à apporter une précision juridique à la définition de l'opération d'aliénation à titre onéreux, afin de rendre la proposition de loi plus efficace.
Cet amendement déposé à l'initiative de Jean-Paul Mattei, malheureusement empêché, vise à élargir le champ d'application de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de biens immobiliers afin qu'il couvre tous les types de montages financiers et immobiliers concernant des biens situés en Corse. L'objectif, là encore, est de lutter cont...
Je serai très bref. Je souhaitais m'exprimer à la fin du débat en tant que pinzutu, monsieur Acquaviva. Cela fait vingt ans que vous m'avez fait découvrir votre île, qui est sûrement la plus belle île du patrimoine français.
Je le dis sans aucun problème : chacun a ses préférences, la mienne va à la Corse ! Je voulais simplement vous dire qu'au-delà des problèmes techniques, voire des problèmes de constitutionnalité que nous avons abordés, en tant que pinzutu, je suis très fier de voter cette loi, et d'offrir peut-être au peuple corse un chemin plus facile ...
