État au service d'une société de confiance
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, administration n'est pas forcément synonyme de bureaucratie.

C'est parce que nous en sommes convaincus que nous accueillons favorablement ce projet de loi qui privilégie une forme de bienveillance pour l'ensemble des contribuables, des associations, des collectivités locales et des entreprises, et permet de mettre en place ce droit important qu'est le droit à l'erreur. Le groupe MODEM et apparentés sout...

Monsieur le ministre, le groupe MODEM soutient ce projet de loi qui, pensons-nous, facilitera le quotidien de bon nombre d'acteurs.