Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Mobilités
(Article 15 ter)


Les interventions de Bruno Duvergé


Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier

1 intervention trouvée.

On semble transposer ici un problème local à l'échelle nationale. Chaque intercommunalité a le droit de s'administrer comme elle l'entend. Depuis le début de l'examen du texte il est question de responsabiliser les intercommunalités. Je voterai donc contre ces deux amendements.