Questions au gouvernement
(Respect des normes d'émission de co2 par les constructeurs automobiles)

Ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Au cours du grand débat national qui vient d'avoir lieu, les Français nous ont fait part de leurs préoccupations en matière de transition énergétique et de mobilité. Les conclusions de cette consultation nous montrent, s'il en était besoin, que nos com...

… dans la mesure où tout le monde en fait et se comporte de manière exemplaire dans ce domaine. Or, hier, nous avons appris que deux constructeurs automobiles, le groupe italo-américain Fiat Chrysler et le fabricant californien de véhicules haut de gamme Tesla, avaient conclu un marché pour déroger aux futures règles européennes visant à rédui...

… le groupe évitera d'avoir à payer à la Commission européenne une lourde amende – de plusieurs milliards d'euros – pour non-respect des règles en matière d'émission de dioxyde de carbone. Ce petit arrangement entre amis permettra également à Tesla d'empocher quelques centaines de millions d'euros. Ce petit arrangement s'est opéré dans la plus ...