Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 28)
Les interventions de Bruno Duvergé
Les amendements de Bruno Duvergé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les amendements nos 1054, 1055, 1056 et 1058 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
