Restauration de notre-dame de paris
(Article 7)

Nous souhaitons modifier 1'alinéa 1er. En plus de recevoir les comptes rendus de l'État et de l'établissement public auprès du comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée et du Sénat chargées des finances et de la culture, il nous paraît essentiel que les commissions...

Comme vous venez de le rappeler, madame la rapporteure, l'article 8 fait en effet siéger ces deux entités au conseil d'administration de l'établissement public institué par la nouvelle rédaction du Gouvernement, qui a néanmoins éludé, dans cet article, la question de la gestion des fonds. En tant qu'élue de Paris, et bien que n'appartenant pas ...

J'irai dans le même sens : nous voulons que l'établissement public rende compte de la manière dont il aura effectivement consommé les fonds qui lui auront été versés, de manière à vérifier, à mesure de l'avancement du chantier, si cette consommation correspond à l'affectation initialement prévue.

L'article 7 prévoit que l'État ou l'établissement public rende compte à un comité réunissant le premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette transparence, certes indispensable, est pour nous insuffisante. Notre-Dame de Paris appart...

Cet amendement prévoit la publication d'un rapport annuel. Il est possible qu'il soit satisfait par l'amendement no 272 que Mme la rapporteure va défendre dans le cadre de cette discussion commune : je le retire donc.