Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3316 - Article 1er (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. Aubert, Mme Bagarry, Mme Bassire, M. Besson-Moreau, Mme Bonniv...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisation à des fins scientifiques d’éléments et pro...
27/03/2021 — Amendement N° AS7 au texte N° 3316 - Article 1er (Tombe)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Damien Adam, M. Aubert, Mme Bagarry, Mme Bassire, M. Besson-Moreau, Mme Bonniv...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 111‑3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre de la coopération scientifique et technologique mentionnée au premier alinéa du présent article, la signature de conventions ou accords portant sur l’utilisation à des fins scientifiques d’éléments et pro...
