Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 38)

Je ne répéterai pas ce que Pierre Dharréville a parfaitement dit. Je voudrais simplement demander au Gouvernement, s'agissant de la prise en compte de l'empreinte industrielle dans la fixation des prix des produits de santé, de quels médicaments il s'agit. Qui décidera des médicaments concernés ? Quelles entreprises seront concernées ? Pourquoi...

J'irai dans le sens de nos collègues au sujet de cet amendement. Il faut une réversibilité, si je puis dire, de ce qu'autorise la notion d'empreinte industrielle. Si elle ne s'inscrit pas dans la durée, le prix du médicament doit être revu à la baisse. Par ailleurs, je regrette le rejet de l'amendement visant à ce que nous recevions plus d'inf...

Je souhaite soutenir Mme Fiat. L'introduction du concept d'empreinte industrielle ne va pas forcément conduire à bonifier le prix des médicaments fabriqués par des entreprises réimplantées en France : elles peuvent aussi bien se relocaliser ailleurs, dans l'Union européenne, et peut-être même en dehors. Le problème de cette notion, c'est que no...