Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
84 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Avant toute réouverture d’école communale, le maire demande aux services de l’État de valider formellement la conformité au protocole sanitaire, réouverture des écoles maternelles et primaires prescrit par le ministère de l’éducation nationale. De la même manière les conditions d’accueil et les mesures sanitaires appliquées dans chaque établiss...
07/05/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2905 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – À compter de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à trois mois après sa cessation, tout acte accompli par un élu local ou un agent public ayant reçu délégation, visant à mettre en œuvre une décision prise par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en...
07/05/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2905 - Après l'article 6 ter (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Avi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2905 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Avi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
