Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier

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Cet amendement nous invite également à adopter une stratégie européenne en la matière. Il est sans doute compliqué de légiférer sur ce sujet uniquement en France – le ministre nous le dira dans quelques instants – alors que le cadre est européen. Je me rends compte que nous portons, sur tous les bancs de notre assemblée, un idéal de développem...