Les interventions de Bertrand Bouyx sur ce dossier
42 amendements trouvés
24/11/2020 — Amendement N° AS182 au texte N° 3470 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Sempastous, M. Maillard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir une obligation légale de désignation dans chaque administration d’un référent accessibilité, sans créer de charges supplémentaires. Ce référent, dont les missions seron...
21/11/2020 — Amendement N° AS184 au texte N° 3470 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Tiegna, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre en lumière les enjeux majeurs qui se présentent aujourd’hui au secteur de la santé à domicile, en termes de souveraineté sanitaire face à la financiarisation int...
