Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 6 ter)

Nous nous sommes beaucoup battus pour que soient instaurés des dispositifs de réduction de cotisations sociales destinées à soutenir les entreprises particulièrement affectées par les mesures de restriction prises pour lutter contre la crise sanitaire, puis pour l'adoption de dispositifs complémentaires dans les secteurs du tourisme, de l'hôtel...

Cet amendement dû à M. Cherpion, comme les amendements identiques que M. Bazin et moi-même avons déposés, vise à supprimer le seuil de 50 salariés en deçà duquel s'appliquent les exonérations pour les entreprises exerçant leur activité principale en dehors des secteurs S1 et S1 bis et visées par une interdiction d'accueil du public qui affecte ...

Il a pour but de prolonger de trois mois la durée des exonérations exceptionnelles de cotisations sociales patronales des secteurs les plus affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire, ceux des listes S1 et S1 bis, afin d'amplifier l'effort de relance et les effets de la reprise sur l'activité économique. Pou...