Mobilités

Il vise à ouvrir l'accès aux données de covoiturage – monsieur Sermier, vous serez ravi ! – aux autorités organisatrices de la mobilité. Le covoiturage constitue une solution pertinente pour les territoires trop peu – voire pas du tout – desservis par les transports en commun. Le projet de loi, ainsi que plusieurs de mes amendements, font tout...

Le principe de l'amendement est important : il faut, en effet, que les collectivités territoriales et les acteurs économiques soient associés à l'évaluation des projets. Toutefois, la rédaction en est ambiguë ; on a l'impression que ce n'est pas au travail d'évaluation qu'ils sont associés, mais à l'élaboration de l'ordonnance, alors que cette ...

Chère collègue, je comprends la logique de votre amendement, que nous avons examiné en commission. Toutefois, il porte davantage sur les systèmes de réservation dans le secteur ferroviaire que sur l'ouverture des données à proprement parler. Ainsi, la notion de « données permettant la distribution et la commercialisation des titres de transport...

Comme indiqué précédemment, les expérimentations proposées sont intéressantes mais elles pourront entrer dans le champ de l'ordonnance prise en application de l'article 14. Aussi, puisqu'il est satisfait, je propose le retrait de l'amendement.

Les projets expérimentaux sélectionnés pourront entrer dans le champ de l'ordonnance prise en application de l'article 14 – sous réserve de respecter les conditions dudit article. De plus, l'expérimentation que vous mentionnez est de niveau réglementaire ; aussi, ne nécessitant pas de dérogation législative, n'y a-t-il pas lieu de l'inscrire da...

Avis défavorable. Monsieur Sermier, votre argumentaire ne me semble pas pertinent. Il est nécessaire de préciser dans la loi que la région n'endosse pas la mission dévolue aux métropoles sur leur territoire, afin d'éviter les doublons. Par ailleurs, il me semble pertinent, comme l'ont proposé les sénateurs – et comme le prévoit le titre I du p...

L'article 14 bis ne permet pas de dérogations à la loi telles que l'évoque l'exposé sommaire de votre amendement. Il vise simplement à encourager le développement de solutions de mobilité favorisant l'intermodalité, qui est l'un des objectifs de notre politique de transport. Aussi, vos craintes n'étant pas fondées, je suis défavorable à la supp...

Ces amendements visent à inscrire dans la loi un principe de confidentialité des données fournies par les usagers. Or l'article 9 vise à assurer l'ouverture de ces données, par le biais du point d'accès national. Cela ne signifie pas que l'accès à ces données sera ouvert sans condition, car des accords de licence pourront encadrer leur réutilis...

Les contrats de délégation des services des autorités organisatrices étant sans lien avec le transport public particulier de personnes, il n'y a pas lieu d'adopter la modification proposée. Avis défavorable.

Le département, en tant que détenteur de données routières, sera associé à la démarche d'ouverture des données. La disposition proposée ne me semble donc pas nécessaire. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il est défavorable. Je suis extrêmement surprise de ces critiques envers une solution qui consiste à verser une allocation pour covoiturage. Le covoiturage est un moyen efficace pour lutter contre l'autosolisme en même temps que la congestion et les émissions de gaz à effet de serre.

C'est bien là l'objectif des allocations que peuvent verser les AOM aux passagers effectuant un déplacement en covoiturage ou aux conducteurs proposant un trajet.

Nous sommes dans une nouvelle ère. Vous faites l'apologie des transports en commun. Nous sommes tous d'accord pour les favoriser, mais il n'y en a pas partout. Le covoiturage constitue donc une réponse, en particulier pour les territoires les plus enclavés. Qui plus est, ces aides par les collectivités que nous proposons permettraient d'accomp...

Je souhaite apporter quelques précisions aux intervenants. Monsieur Lecoq, vous parlez des salariés, mais les demandeurs d'emploi sont, eux aussi, en demande de solutions de mobilité. Un quart d'entre eux assure avoir dû refuser une offre d'emploi pour des questions de mobilité. Cet article propose une solution et, demain, une autorité organisa...

Précisément, le covoiturage permet de lutter contre les embouteillages. Je ne comprends pas votre obstination, monsieur Lecoq. Aujourd'hui, on compte en moyenne 1,1 personne par véhicule aux heures de pointe ; si on arrive à passer ne serait-ce qu'à 2, imaginez le nombre de véhicules en moins ! Le calcul est simple : c'est une division par deux...

Mme Fiat a souhaité des précisions concernant les voies réservées et le risque de leur saturation par des véhicules à très faibles émissions. Aujourd'hui, le parc automobile n'est constitué qu'à 0,4 % de véhicules à très faibles émissions – la marge de progression est certaine !

Tant mieux ! Quand les collectivités estimeront que ce trafic devient trop important, elles pourront arrêter le dispositif. Le texte leur en laisse la liberté. Je vous vois dubitatif, monsieur Lecoq, mais la Norvège a stoppé le dispositif quand un véhicule vendu sur deux était électrique. Laissons cette possibilité d'évolution. On sait que les...

Il est évidemment favorable. Ce dispositif a déjà été mis en oeuvre par Île-de-France Mobilités malgré l'absence de cadre légal. Mme Pécresse sera donc rassurée par l'adoption de cet amendement ! L'amendement permettra de développer la pratique du covoiturage, notamment pour rejoindre les gares. L'objectif poursuivi n'est pas, en effet, de réd...

Je comprends l'idée qui sous-tend l'amendement. Toutefois, l'instauration du dispositif proposé pose des difficultés et, plus encore, soulève des interrogations. Quel serait le régime de responsabilité applicable ? Et comment un tel dispositif pourrait-il, concrètement, être mis en place ? En outre, je ne trouve pas pertinent que la formation ...

Je comprends l'intérêt qu'il y a à remonter jusqu'à l'autorité organisatrice de mobilité, ce que nous avons cherché à faire au maximum. Toutefois, en l'occurrence, Île-de-France Mobilités n'est pas gestionnaire de voirie et ne détient donc pas de pouvoir de police, de circulation et de stationnement. Or la création de voies réservées relève de ...