Outils de gestion de la crise sanitaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire abroge la loi du 31 mai qui a créé le passe sanitaire ! Nous le proposerons également lors de notre niche parlementaire, en séance le 13 janvier. Le passe sanitaire a en eff...

 « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitativ...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression de cet alinéa qui donne la possibilité aux les services préfectoraux de recevoir les données relatives à l’exercice de leurs missions de suivi et de contrôle du placement en quarantaine ou à l’isolement. Ceci pose des problèmes évident en matière de liber...

Supprimer les alinéas 17 à 25. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions en cas de fraude. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les a...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° du A du II de l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise abroge le passe sanitaire pour l’accès à certains lieux, établissements, servi...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’attente d’une loi mettant fin aux pratiques de contention en psychiatrie, le présent article est valable un an à compter de sa publication. » Exposé sommaire : « L’isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle ! » Ces mots sont ceux de Dominique Simonnot, Con...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Cet alinéa modifie la loi du 31 mai 2021 dans l'objectif d’autoriser les agents habilités à constater l’infraction de non-présentation du passe sanitaire pourront accéder, pendant les horaires d’ouverture au public, aux lieux, établissements ou événements concernés afin de contrôler la détenti...

Supprimer les alinéas 26 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons au passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet, si le vaccin permet not...

Supprimer les alinéas 3 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression de l’alinéa relatif à l’extension du pouvoir de contrôle d’identité. La mise en place du passe sanitaire nous a déjà fait entrer dans une société du contrôle permanent où une partie de la population contrôle une autre partie. Des salariés dont ...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :