Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Discussion générale)

Le projet de loi 3DS aujourd'hui soumis à l'Assemblée nationale porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. Il traite de sujets très variés et comprend plus de deux cents articles. Il est examiné dans le cadre d'un temps législatif programmé de quarante heures et se sit...

Dans son évaluation du programme national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la France, la Commission européenne a critiqué les « multiples niveaux administratifs au niveau local qui créent des problèmes de doublons, de coordination et de confusion des rôles ». Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel, a relevé qu...