Prévention des risques technologiques
(Après l'article unique)

Il vise à soumettre le stockage du nitrate d'ammonium à un régime de déclaration, afin de prévenir les risques. Le nitrate d'ammonium est l'engrais azoté à l'origine des accidents d'AZF à Toulouse et de Beyrouth. La réglementation relative à cet engrais est laxiste ; les seuils de classification et les moyens alloués aux inspecteurs ne permett...